Mentions légales

En vigueur au 21/07/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeurs

L'édition du site www.restaurant-lacarte.fr est assurée par la Société SARL Petiau Reception au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 515 229 078 dont le siège social est situé au 36 place de l'Abbé Bonpain, 59910 BONDUES, numéro de téléphone 0320231702, adresse e-mail : contact@restaurant-lacarte.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 6515229078

Le Directeur de la publication est Gregory Petiau

Webmaster : Bravy Josselin

Entrepreneur individuel, N° de Siret : 851 482 604

15 RUE HENRI BRIFFAUT 59150 WATTRELOS

contact@pealaw.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.restaurant-lacarte.fr est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.restaurant-lacarte.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail : contact@restaurant-lacarte.fr

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Petiau Reception et pealaw.fr ( Bravy Josselin).

La base légale du traitement est sur la base légale du consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra être validé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Restaurant La Carte et pealaw.fr (Bravy Josselin).

Elles sont conservées pendant la duré d’activité d’Petiau réception.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

contact@restaurant-lacarte.fr

36 place de l'Abbé Bonpain, 59910 Bondues,

0320231702

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.restaurant-lacarte.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.restaurant-lacarte.fr accessible à la rubrique« CGU »

Le site www.restaurant-lacarte.fr est une réalisation:

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ARTICLE 8 : Mises à jour de la politique de confidentialité

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